I. Généralités
Art. 1 Dénomination, siège et durée
Il est constitué sous le nom « Association Jean-Claude Gabus » une association au sens des art. 60 et suivants du CC. Sa durée est illimitée. Son siège est à Sierre.
Art. 2 Buts
L’association a pour but de :
– conserver les archives historiques des recherches et projets réalisés,
– valoriser les développements de Jean-Claude Gabus et de la Fondation Suisse pour les Téléthèses (FST),
– encourager et ou réaliser des recherches et développements dans le domaine de la technologie et du handicap,
– poursuivre le travail de Jean-Claude Gabus, c’est à dire monter des projets permettant de fournir plus d’autonomie aux personnes en situation de handicap, à l’aide de la technologie,
– rechercher des fonds pour atteindre ces buts.
L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 3 Ressources
Les ressource de l’association proviennent :
– des cotisations des membres actifs et des membres sympathisants
– de subventions et de dons en tout genre.
L’association peut mettre à la charge de ses membres des travaux personnels à accomplir en vue d’atteindre le but visé.
II. Membres
Art. 4 Admission
L’association est composée de membres actifs et de membres sympathisants :
– Toute personne physique ou morale, qui s’engage à soutenir activement les aspirations de l’association, peut être admise en qualité de membre actif. Le membre actif ne le devient de plein droit qu’après avoir acquitté sa cotisation.
– Toute autre personne désireuse de soutenir l’association, financièrement et/ou par des prestations bénévoles, peut être nommée membre sympathisant.
Pour devenir membre il suffit d’adresser une demande au comité qui décidera de l’admission. Aucune indication de motif n’est requise pour accepter ou refuser un membre.
Art. 5 Démission et exclusion
Le membre actif peut démissionner en tout temps par lettre recommandée au comité. Les membres démissionnaires doivent verser leur cotisation pour l’exercice en cours.
Le comité peut, pour de justes motifs, prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre. Le membre exclu a le droit de déférer une telle décision du comité, à l’assemblée générale. La décision de cette assemblée est définitive.
Le membre sortant ou exclu n’a aucun droit sur la fortune sociale de la société.
III. Organes de l’association
Art. 6 Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle
Art. 7 L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice social.Le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si 1/5 au moins des membres actifs le demandent.
L’assemblée est convoquée par simple lettre 10 jours à l’avance, date à partir de laquelle les comptes de l’association sont à la disposition des membres. Elle a notamment les compétences suivantes :
– élection du comité et de l’organe de contrôle- approbation des comptes de l’exercice et du rapport de l’organe de contrôle- décisions relatives au budget annuel
– fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel
– approbation du rapport annuel du président
– approbation du programme d’activité proposé par le comité
– fixation des prestations personnelles que devront fournir les membres
– décision sur recours de l’exclusion d’un membre
– modifications statutaires
– dissolution de l’association et liquidation de sa fortune
– toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.
L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre actif dispose d’une voix lors de l’assemblée. En cas de partage des voix (égalité), celle du président est prépondérante pour les décisions tandis que pour les élections, c’est le sort qui décide. Le vote se fait à mains levées, sauf si le vote à bulletins secrets est souhaité par dix membres actifs.
Les sympathisants sont aussi invités à y participer avec voix consultative.
Le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal des décisions prises.
Art. 8 Le comité
Le comité dirige les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers. Il présente chaque année le rapport d’activité, le compte annuel, la proposition de budget et le programme d’activité future.
Le comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et d’un membre.
Les membres du comité sont toujours nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Le comité se constitue lui-même.
Le membre du comité qui désire écourter son mandat doit proposer son remplaçant lors de l’assemblée générale suivante.
Art. 9 L’organe de contrôle
Deux vérificateurs des comptes sont désignés chaque année par l’assemblée générale. Ils examinent le compte annuel et la tenue des registres de l’association.
IV. Signature
Art. 10
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres de la direction : président, vice-président ou trésorier .
V. Responsabilité
Art. 11
La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue .
VI. Modification des statuts, dissolution et liquidation de l’association
Art. 12 Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale réunissant le ¾ des membres présents. La décision n’est valable que si les propositions de modification ont été publiées dans la convocation à l’assemblée .
Art. 13 Dissolution et liquidation de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale à laquelle participent au moins le ¾ (trois quarts) des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée après quinze jours ; cette assemblée sera compétente pour décider de la dissolution de l’association à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents.
La fortune qui subsiste sera affectée à un but qui se rapproche autant que possible du but de l’association dissoute. Le comité se charge de cette liquidation.